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Comment évaluer une SCI ( Société Civile Immobilière) ?

 

Combien vaut ma société civile immobilière SCI ? 

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Qu’est-ce que la SCI ?


Une SCI est une structure juridique permettant à plusieurs personnes de détenir et de gérer ensemble un patrimoine immobilier. Ce type de société est souvent utilisé pour simplifier la gestion immobilière et optimiser la fiscalité. Les associés d'une SCI possèdent des parts sociales, qui représentent leur participation dans le capital social et leur droit sur les actifs de la société.

 

La valorisation d'une SCI (Société Civile Immobilière) est un processus essentiel pour déterminer la valeur économique des actifs détenus par la société. Que ce soit pour une cession, acquisition, transmission ou restructuration, connaître la valeur de votre SCI permet de prendre des décisions éclairées.

Ce processus complexe nécessite une compréhension approfondie de divers aspects financiers, juridiques et fiscaux. Il existe plusieurs raisons pour lesquelles il est important de valoriser une SCI :

 

  • Vente des parts sociales : Lorsqu'un associé souhaite vendre ses parts, il est crucial de connaître leur valeur pour établir un prix de vente juste.
  • Transmission patrimoniale : Dans le cadre d'une succession ou d'une donation, la valorisation des parts de SCI permet de déterminer les droits de succession ou de donation à payer.
  • Restructuration ou dissolution : En cas de dissolution ou de restructuration de la SCI, la valorisation des actifs immobiliers est nécessaire pour répartir équitablement les biens entre les associés.
  • Emprunt bancaire : Une SCI peut avoir besoin de faire valoriser ses actifs pour obtenir un financement bancaire. La valorisation permet alors de garantir le prêt avec un bien immobilier.

 

Les differentes formes de SCI

 

Il existe différents types de SCI et chacune a des caractéristiques et objectifs différents, ci-dessous quelques-unes :

 

  1. La SCI de gestion ou de patrimoine elle a pour vocation est de gérer et de louer des biens immobiliers afin de générer des revenus locatifs réguliers. La finalité étant de repartir ses revenus entre ses associés ou également de réinvestir.
  2. La SCI familiale : se caractérise généralement par le lien de parenté des associés. Elle permet de gérer ou transmettre le patrimoine immobilier au sein d’une même famille en optimisant les droits de succession.
  3. La SCI d’attribution : ayant pour but la construction ou l’acquisition de biens immobiliers pour ensuite les scinder en lots pour les répartir entre les associés. Cette forme de SCI permet aux associés de devenir propriétaire. Par ailleurs, une fois les lots attribués, la SCI est dissoute.
  4. La SCI de construction-Vente : son objectif est de construire des immeubles pour les revendre immédiatement, elle est orientée vers une activité commerciale. C’est le type de SCI qui est utilisée par les promoteurs immobiliers. Une fois le bien vendu, la société est dissoute.
 

Les méthodes de valorisation de la SCI

 

La valorisation d'une Société Civile Immobilière (SCI) peut se faire de différentes manières en fonction des objectifs de l'évaluation (par exemple, pour une vente, une succession, ou une restructuration). Voici les principales méthodes utilisées pour valoriser une SCI :


1. Méthode de la valeur d'actif net comptable corrigé


C'est la méthode la plus courante pour valoriser une SCI. Elle consiste à calculer la valeur nette des actifs de la SCI après ajustement de la valeur comptable par rapport à la valeur de marché.
Étapes :
•    Évaluation des actifs immobiliers : On commence par estimer la valeur de marché des biens immobiliers détenus par la SCI. Cette valeur peut être obtenue par des expertises immobilières ou en se basant sur les prix du marché immobilier local.
•    Déduction des passifs : On soustrait ensuite les dettes de la SCI (prêts en cours, dettes fournisseurs, etc.) de la valeur de marché des biens.
•    Ajustements éventuels : On ajuste ensuite les capitaux propres pour tenir compte des plus-values latentes sur les actifs et des éventuels impôts différés (notamment les impôts sur les plus-values en cas de cession).
Valeur de la SCI = Valeur de marché des actifs immobiliers − Passifs (dettes)

2. Méthode de la capitalisation des revenus


Cette méthode est utilisée si la SCI génère des revenus locatifs.
Étapes :
•    Calcul du revenu net : On commence par calculer le revenu locatif net de la SCI, en déduisant les charges d'exploitation et les impôts.
•    Choix du taux de capitalisation : Ce taux reflète le rendement attendu par les investisseurs. Il peut être basé sur les taux du marché ou les attentes spécifiques des investisseurs.
•    Calcul de la valeur : La valeur de la SCI est obtenue en divisant le revenu locatif net par le taux de capitalisation.
Valeur de la SCI = Revenu locatif net / Taux de capitalisation

3. Méthode comparative (par comparaison de marché)


Cette méthode consiste à comparer les biens immobiliers de la SCI avec des biens similaires récemment vendus sur le marché. Elle nécessite une connaissance approfondie du marché immobilier et est souvent utilisée en complément des autres méthodes pour affiner l'évaluation.


4. Valorisation de la SCI par méthode d’Avalor (Goodwill)


Comme vu ci-dessus, il existe plusieurs méthodes pour valoriser la SCI. Avalor retient la méthode du Goodwill pour valoriser la SCI.
Cette méthode prend en compte le recalcule de l’Actif Net Comptable Corrigé (ANCC) en prenant en compte la valeur vénale des actifs.
Adaptation de la formule de l'ANCC
Lorsque vous remplacez les valeurs comptables des actifs immobilisés par leur valeur vénale, la formule de l'ANCC devient :
ANCC= (Valeur vénale des actifs immobilisés + Valeur comptable des autres actifs) − Total des dettes*
* Y compris les dettes fournisseurs, fiscales et sociales.

Rente du goodwill = Résultat net − (Actifs nets × Taux de rendement normal des actifs).


•    Si la rente du goodwill est positive : L'entreprise génère un rendement supérieur au rendement normal attendu, ce qui justifie l'existence d'un goodwill positif.
•    Si la rente du goodwill est nulle ou négative : L'entreprise ne génère pas de superprofit, ce qui signifie que son rendement est normal ou inférieur aux attentes, et il pourrait ne pas y avoir de goodwill positif à reconnaître.


N.B Actifs nets : prendre en compte la valeur vénale des actifs
Ensuite il y’a la prise en compte de la rentabilité de l’activité. Les trois derniers exercices sont actualisés et pondérés à 3 pour N, à 2 pour N+2 et à 1 pour N+3.

 

A retenir

La valorisation d'une SCI est une étape cruciale pour toute opération impliquant cette structure juridique. Elle nécessite une analyse rigoureuse et souvent l'intervention d'experts. Il est important de choisir la méthode de valorisation la plus adaptée à votre situation pour obtenir une évaluation précise et pertinente.


La méthode la plus appropriée dépendra de la structure de la SCI, des actifs détenus et du contexte de l'évaluation. La méthode de la valeur d'actif net corrigé est souvent privilégiée, car elle reflète mieux la valeur réelle des biens immobiliers détenus par la SCI. Cependant, pour les SCI générant des revenus locatifs, la méthode de capitalisation des revenus peut également être pertinente.
Que vous envisagiez de vendre, d'acheter, de transmettre, ou de restructurer votre SCI, une valorisation bien réalisée vous permettra de maximiser vos intérêts tout en vous conformant aux exigences légales et fiscales.