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GUIDE DES RETRAITEMENTS

 

Rappels : Tranche et taux réduit d’IS

 Année d’exercice  Tranche de bénéfice 
Taux correspondant 
 
 2016  < ou = 38 120 €
Taux d’IS : 15 % 
>   38 120 € 
Taux d’IS : 33,33 % 
 
 2017  < ou = 38 120 €
Taux d’IS : 15 %
 Entre 38 120 et 75K
Taux d’IS : 28 %
 > 75K 
Taux d’IS : 33,33 %
2018  < ou = 38 120 €
Taux d’IS : 15 %
 Entre 38 120 et 75K
Taux d’IS : 28 %
> 500K 
Taux d’IS : 33,33 %
2019  < ou = 38 120 €
Taux d’IS : 15 %
 Entre 38 120 et 75K
Taux d’IS : 28 %
 > 500K 
Taux d’IS : 31%
2020  < ou = 38 120 €
Taux d’IS : 15 %
 Entre 38 120 et 75K
Taux d’IS : 28 %
 
 

EXEMPLE 1 : SALAIRE DU DIRIGEANT

  • Le salaire du dirigeant doit être retraité s'il est en-dessus de la moyenne pratiquée sur le marché ou en-dessous (si le dirigeant se rémunère seulement par des dividendes). Il convient aussi d’identifier les salariés (dont notamment ceux proches de la famille du dirigeant) pouvant avoir des salaires atypiques susceptibles de ne pas être maintenus après la cession, qu’il convient alors de retraiter.

 

  • Prenons l'exemple d'un dirigeant empochant un salaire de 200 000 € brut annuel et que le salaire dit de marché est estimé à 100000€ brut annuel. On doit donc retraiter la différence de 200 000 € - 100 000 € = 100 000 €. On estime que ce surplus n'est pas normatif, on va donc effectuer un retraitement. Pour commencer, on va venir déduire 100 000€ du poste salaire le plus couramment ainsi que le montant des charges patronales. Cela induit une diminution des charges et donc par conséquent, une augmentation de l'EBE et du résultat. On doit impacter l'impôt société en conséquent de cette réduction de charges selon le taux applicable. Au passif, le poste "Résultat de l'exercice" se retrouve donc augmenter. A l'actif, c'est la trésorerie qui augmente de la somme des économies réalisées moins l'augmentation de l'IS. On aura donc une valeur d'entreprise qui augmentera en conséquence.

 

EXEMPLE 2 : CREANCES CLIENTS

  • Le retraitement des créances clients à un impact direct sur la valorisation de l'entreprise. On déprécie donc les clients que l'on juge inapte à payer. Ce retraitement permet aussi d'éliminer certaines créances présentent dans l'entreprise depuis plusieurs années qui n'ont jamais été traitées et donc parfois, les dirigeants ignorent leur source. Elles sont souvent classés dans le poste "Autres Créances"

 

  • Imaginons le cas classique d'un client en liquidation judiciaire. L'entreprise a une créance de 50 000 € sur ce client et pense pouvoir récupérer 80% de sa créance. On doit donc déprécié 20 % de 50 000€ soit 10 000€. On augmente donc de 10 000 € les dépréciations ce qui diminue le résultat et également l'IS. Une nouvelle fois, au passif, le compte "Résultat de l'exercice" est affaibli et en contrepartie à l'actif, la trésorerie augmente de l'économie d'IS réalisée. Cependant, au niveau des actifs circulants, la valeur des créances va être diminué de 10 000 €. La valorisation de l'entreprise est alors négativement impactée.


 

EXEMPLE 3 : LOYER IMMOBILIER

  • Le retraitement des loyers intervient dans les PME dont le patrimoine d’exploitation est détenu par les dirigeants, ou installées dans leurs locaux depuis de nombreuses années ont parfois des coûts de loyers hors marché, entraînant donc une distorsion.

 

  • Par exemple, une entreprise louant des locaux 200 000 € annuel dans une zone industrielle alors que le prix marché pour des locaux du même type dans cette zone est de 150 000 € annuel. Le loyer est alors surévalué de 200 000 € - 150 000 € = 50 000€. On doit donc diminuer cette valeur du poste des loyers. On diminue donc les charges de 50 000€, le résultat augmente mais l'IS augmente aussi du montant des économies réalisés selon le taux applicable. Au passif, le poste "Résultat de l'exercice" est augmenté. Du côté de l'actif, la trésorerie augmente également. Dans ce cas, l'entreprise s'apprécie. Si le loyer était sous-évalué et en suivant le raisonnement ci-dessus, l'entreprise aurait détruit de la valeur.

 

EXEMPLE 4 : DÉVALORISATION DU STOCK


  • Le retraitement des stocks a un impact indirect sur le cash et la trésorerie. Concernant son impact sur la rentabilité, il convient de bien prendre en compte la nature de cette dépréciation du point de vue économique. Si la dépréciation n’a pas encore été constatée, si elle est significative, et si l’on considère qu’elle est récurrente et inhérente à l’activité de l’entreprise, alors on est conduit à diminuer l’EBIT (= Bénéfice avant impôts) d’une dépréciation annuelle moyenne. Si cette dépréciation est due à un événement exceptionnel, non reconductible, et si en outre cet événement est éloigné dans le temps, alors on peut arguer de l’absence d’impact sur la valorisation.

 

  • Imaginons un stock de 100 000 € qui connait une dépréciation chaque année de 10%. On déprécie alors 10 % de 100 000 € soit 10 000 € à titre de prudence. On ajoute cette dépréciation dans les comptes de dépréciation en le classant selon sa nature : marchandises, matières premières, ... . Cette charge en supplément va réduire le résultat et l'IS va aussi être réduit, selon le taux applicable. Au niveau du bilan, côté passif, le poste "Résultat de l'exercice" est diminué. Côté actif, la trésorerie augmente de l'économie d'IS, l'actif circulant des stocks lui vient être diminué par la dépréciation. Avec ce retraitement, l'entreprise perd de la valeur.

 

ANNEXE : Case correspondante aux liasses fiscales pour les principaux retraitements


 FORMAT 2050  FORMAT 2033
 Résultat net  (Bilan – Passif) 

 DI

 136

 Résultat net (Compte de résultat) 

 HN

 310

 Salaire et charges (Compte de résultat) 

 FY

 250

 Impôt sur les bénéfices (Compte de résultat)

 HK

306 

Disponibilités (Bilan – actif ) 

CF

084 

Report à nouveau (Bilan – Passif) 

DH

134

Stocks (Bilan – Actif) 

BL/BN/BR/BP/BT

050/060



Dotations d’exploitation (Compte de résultat) GA/GB/GC/GD               256



 
Rappels : Tranche et taux réduit d’IS