Évaluation d’un fonds libéral : méthodes et exemple d’un cabinet de kinésithérapie

Lorsqu’un professionnel libéral prépare une cession, un apport en société ou le départ d’un associé, une question revient rapidement : combien vaut son fonds libéral ?

Contrairement à une entreprise commerciale classique, la valeur d’une activité libérale repose en grande partie sur des éléments incorporels : patientèle ou clientèle, droit de présentation, implantation, récurrence de l’activité et capacité du cabinet à générer un revenu.

L’évaluation doit donc dépasser l’application d’un simple pourcentage au chiffre d’affaires. Elle doit confronter plusieurs méthodes et tenir compte de la réalité économique propre au professionnel.

Qu’est-ce qu’un fonds libéral ?

Le fonds libéral regroupe les éléments permettant au professionnel d’exercer et de poursuivre son activité.

Sa composante principale est généralement le droit de présentation à la patientèle ou à la clientèle. Peuvent également être concernés le matériel professionnel, les agencements, certains droits attachés aux locaux, le dépôt de garantie ou d’autres éléments nécessaires à l’exploitation.

Dans les professions de santé, la notion de patientèle présente une particularité essentielle : le patient conserve toujours le libre choix de son praticien.

La cession d’une patientèle est donc possible, mais elle ne signifie pas que les patients sont automatiquement transférés au successeur. Le professionnel cédant dispose essentiellement de la faculté de présenter son successeur et de favoriser la continuité de l’activité.

Patientèle et droit de présentation : quelle différence ?

La patientèle désigne l’ensemble des patients suivis par un professionnel de santé. Elle constitue un élément essentiel de la valeur économique du cabinet, puisqu’elle contribue directement à son niveau d’activité et à sa rentabilité.

Le droit de présentation correspond à la faculté, pour le professionnel qui cède son activité, de présenter son successeur à sa patientèle et de favoriser la continuité du cabinet. Les patients restent toutefois libres de choisir leur praticien.

Dans la pratique, on parle souvent de « valeur de la patientèle ». Juridiquement, il est plus précis de parler de valeur du droit de présentation à la patientèle, dont le montant dépend notamment de la stabilité de l’activité, de l’implantation du cabinet, de sa rentabilité et des conditions de transmission.

Pourquoi faire évaluer un fonds libéral ?

Une évaluation peut notamment intervenir à l’occasion d’une cession du cabinet, du départ d’un associé, de l’entrée d’un nouveau professionnel, d’un apport de l’activité à une société d’exercice, d’une réorganisation patrimoniale ou d’une opération entre associés.

Son objectif est de déterminer une valeur économiquement justifiable, à partir des performances historiques du cabinet et de ses caractéristiques propres.

Il n’existe pas de barème légal imposant un prix de cession de la patientèle. L’évaluation doit donc être adaptée à chaque situation. Ordre des masseurs-kinésithérapeutes

Comment évaluer une patientèle ?

Plusieurs méthodes peuvent être utilisées. Chez AVALOR, nous privilégions une approche multicritère afin de confronter la valeur issue du niveau d’activité à celle résultant de la rentabilité réelle du professionnel.

• La méthode fondée sur le chiffre d’affaires (CA)
  
  Cette première approche consiste à déterminer un chiffre d’affaires de référence, généralement à partir des trois derniers exercices.
  

CA moyen = (CA N + CA N-1 + CA N-2) / 3

Un coefficient adapté à la profession et aux caractéristiques du cabinet est ensuite appliqué :

Valeur de la patientèle = CA moyen × coefficient retenu

Le coefficient ne doit pas être appliqué mécaniquement. L’ancienneté du cabinet, sa localisation, la stabilité de son activité, la concurrence locale, les conditions d’installation du successeur et la capacité réelle de transmission de la patientèle doivent notamment être analysées.

• La méthode fondée sur la rentabilité (Bénéfice réalisé)
  
  Deux cabinets réalisant le même chiffre d’affaires peuvent dégager des revenus très différents. Il est donc pertinent de compléter l’approche précédente par une analyse de la rentabilité.
  
  Un bénéfice professionnel moyen est déterminé sur plusieurs exercices, après retraitement éventuel des éléments non récurrents.

Bénéfice moyen = (Bénéfice N + Bénéfice N-1 + Bénéfice N-2) / 3

Ensuite, au bénéfice moyen calculé, il convient d'appliquer le coefficient  retenu :

 Valeur selon la rentabilité = Bénéfice moyen retraité × coefficient retenu

Cette approche permet de confronter la valeur issue du niveau d’activité à la capacité réelle du cabinet à dégager un revenu.

Quels éléments peuvent faire varier la valeur ?

L’évaluation d’un fonds libéral ne se limite pas à l’application d’un coefficient au chiffre d’affaires ou au bénéfice. Plusieurs éléments qualitatifs, économiques et patrimoniaux peuvent conduire à ajuster la valeur obtenue.

•  Les caractéristiques de la patientèle et de l’activité
  Une patientèle ancienne et régulière, une activité stable ou en progression, une implantation attractive, une bonne rentabilité, une faible dépendance à quelques prescripteurs et des conditions favorables de présentation du successeur peuvent soutenir la valeur du cabinet.
  À l’inverse, une forte dépendance à la personnalité du professionnel, une diminution récente de l’activité, une rentabilité insuffisante, une concurrence locale importante ou des conditions de reprise moins favorables peuvent conduire à retenir une valeur plus prudente.

• Les immobilisations et le matériel professionnel
  Le cabinet ou la structure d’exercice peut détenir du matériel médical, du mobilier, du matériel informatique, des équipements techniques ou des agencements spécifiques.
  Ces éléments doivent être analysés selon leur valeur de marché ou valeur d'usage et non nécessairement sur la seule base de leur valeur nette comptable. Leur ancienneté, leur état, leur utilité et leur valeur de marché peuvent ainsi conduire à effectuer des retraitements.
  
  

• Le dépôt de garantie
  Le dépôt de garantie versé dans le cadre du bail professionnel constitue un élément patrimonial pouvant être intégré à l’évaluation lorsqu’il est attaché à la structure ou à l’activité transmise. Son traitement doit toutefois être apprécié en fonction de la nature de l’opération et de l’entité qui en est juridiquement titulaire.
  

• Les emprunts et autres dettes financières
  Les dettes restant à rembourser doivent également être prises en compte lorsqu’elles sont attachées aux actifs ou à la structure évaluée.
  Un emprunt souscrit pour financer du matériel, des équipements ou des travaux vient ainsi diminuer la valeur patrimoniale nette à hauteur du capital restant dû à la date de l’évaluation. Les comptes courants d’associés, qu’ils constituent des créances ou des dettes à l’égard de la société, doivent également être pris en compte.
  

• Les autres retraitements
  Selon les caractéristiques du cabinet, d’autres éléments peuvent nécessiter une analyse spécifique : les aménagements et agencements, créances, dettes fournisseurs, crédit-bail, contrats en cours, investissements récents, passifs éventuels ou engagements particuliers.
  L’objectif est d’aboutir à une valeur qui reflète à la fois la capacité du cabinet à générer une activité et un revenu, mais également la réalité des actifs et des passifs attachés à son exploitation.

Patientèle et SCM : deux valeurs à distinguer

Lorsqu’un professionnel exerce au sein d’une SCM (Société Civile de Moyens), il est essentiel de ne pas confondre sa patientèle avec ses parts de SCM.

La SCM a vocation à mettre en commun les moyens nécessaires à l’exercice des associés. Chaque praticien peut conserver sa propre activité et sa propre patientèle.

Dans le cadre du départ d’un associé, l’analyse peut donc nécessiter deux évaluations distinctes :

• La valeur du droit de présentation à la patientèle du professionnel ;
• La valeur de ses parts dans la SCM.

Pour évaluer les parts de SCM, il convient notamment d’examiner le matériel et les autres immobilisations, la trésorerie, les dépôts de garantie, les comptes courants, les emprunts restant à rembourser et plus généralement les actifs et passifs effectivement attachés à la société.

La valeur globale de l’opération peut ensuite résulter du rapprochement de ces différents éléments.

Pourquoi une approche multicritère ?

Appliquer uniquement un pourcentage au chiffre d’affaires peut conduire à des résultats trompeurs.

L’analyse multicritère permet de confronter le volume d’activité à la rentabilité effectivement dégagée et, lorsque cela est nécessaire, à la valeur des actifs et passifs attachés à l'exploitation.

Elle permet ainsi d’aboutir non pas à un chiffre théorique, mais à une fourchette de valeur argumentée et défendable, notamment dans le cadre d’une cession, d’un apport ou d’une négociation entre associés.

EXEMPLE : évaluation de la patientèle d’un masseur-kinésithérapeute

Prenons l’exemple d’un masseur-kinésithérapeute présentant les résultats suivants :

 N.B. Les montants sont exprimés en euros.

Pour cet exemple, nous retenons une approche reposant sur 50 % du chiffre d’affaires moyen et 70 % du bénéfice professionnel moyen.

- Approche par le chiffre d’affaires

126 000 € × 50 % = 63 000 €

La valeur obtenue selon le chiffre d’affaires ressort donc à 63 000 €.

- Approche par la rentabilité

48 000 € × 70 % = 33 600 €

La valeur obtenue selon la rentabilité ressort à 33 600 €.

Rapprochement des deux méthodes

En retenant une pondération équivalente entre les deux approches :

(63 000 € + 33 600 €) / 2 = 48 300 €

La valeur indicative du droit de présentation à la patientèle ressort ainsi à 48 300 €.

Cet exemple est volontairement simplifié. Les coefficients de 50 % et 70 % ne constituent pas un barème réglementaire et doivent être appréciés au regard des caractéristiques propres à chaque cabinet.

Attention, il faudra prendre en compte la valeur des immobilisations, dépôt de garantie, emprunts en cours etc.